Accord de licence de Logiciel et de prestation de Services Conditions générales - FranceAccord De Licence De Logiciel Et De Prestation De Services Conditions Générales - France • February 17th, 2022
L’achat, la fourniture et l’utilisation des Services et Produits sont soumis aux conditions du présent Accord de licence de Logiciel et de prestation de Services (l’« Accord » ou « SLSA ») telles qu'énoncées ci-après, aux Conditions spécifiques applicables à la Commande et à la documentation de l’offre. Tous ces documents sont par, les présentes, intégrés au présent Accord et en font partie intégrante.
Accord de Licence de Logiciel et de Prestation de Services Conditions Générales - FranceAccord De Licence De Logiciel Et De Prestation De Services Conditions Générales - France • March 11th, 2024
L’achat, la fourniture et l’utilisation des Services et Produits sont soumis aux conditions du présent Accord de licence de Logiciel et de prestation de Services telles qu'énoncées ci-après, aux conditions spécifiques applicables à la commande (« SLSA » ou « Accord ») et à la documentation de l’offre. Tous ces documents sont par, les présentes, intégrés au présent Accord et en font partie intégrante. Les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée à l’article 14 des conditions générales ou dans les conditions spécifiques de la commande, selon le cas.