Accord De Participation Sample Contracts

ACCORD DE PARTICIPATION
Accord De Participation • February 7th, 2006

XXXXXXX, société XXXXXXXXX, au capital de XXXXXXXX€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de XXXXXX, sous le numéro RCS XXXXXXXXXX dont le siège social est situé XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXx, agissant en qualité de XXXXXXXXX, dûment habilité à cet effet,