ACCORD DE SIEGEAccord De Siege • April 4th, 2013
(Désignation d’usage: Organisation Mondiale de la Santé Animale; Résolution adoptée par le Comité International de l’OIE le 23 mai 2003),
ACCORD DE SIEGEAccord De Siege • June 11th, 2011
Ayant à l’esprit le statut juridique et politique particulier de l’Antarctique ainsi que la responsabilité particulière qu’ont les Parties consultatives du Traité sur l’Antarctique de veiller à ce que toutes les activités dans l’Antarctique soient conformes aux buts et principes du Traité sur l’Antarctique et de son Protocole relatif à la protection de l’environnement;