ACCORD DE TRANSFERT DE MATERIELAccord De Transfert De Materiel • May 5th, 2020
Dans le cadre des missions de l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (ci-après « INSERM »), Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique, qui lui sont assignées en application de la Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 et le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983, l’INSERM accepte de concéder à des tiers appartenant à la communauté Scientifique un droit non-exclusif d’utilisation à des fins de recherches non-commerciales du matériel ci-après décrit.
