ACCORD ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ETAccord Entre Le Royaume Du Maroc Et • June 18th, 2019
Désireux de renforcer leurs relations économiques et d'investissement, conformément à l'objectif du développement durable dans ses dimensions économique, sociale et environnementale et sans compromettre le droit des Parties à adopter des mesures générales relatives notamment à la protection de la santé publique, de l’environnement, de la sécurité et des droits des travailleurs, conformément aux normes prévues par les accords internationaux auxquels ont adhéré les deux parties;
