Accord Par Spectacle Sample Contracts

ACCORD PAR SPECTACLE
Accord Par Spectacle • January 13th, 2020

Dont le siège social est 16, rue Amélie 75343 - PARIS CEDEX 07 Représentée par Monsieur Guillaume DAMERVAL, Directeur général-gérant Ci-après dénommée la SPEDIDAM

ACCORD PAR SPECTACLE
Accord Par Spectacle • May 5th, 2020

La SPEDIDAM est une société civile de perception et de répartition des droits des artistes interprètes dont l'activité est régie par les articles L. 321-1 à L. 321-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (« CPI »).