ACCORD PAR SPECTACLEAccord Par Spectacle • January 13th, 2020
Contract Type FiledJanuary 13th, 2020Dont le siège social est 16, rue Amélie 75343 - PARIS CEDEX 07 Représentée par Monsieur Guillaume DAMERVAL, Directeur général-gérant Ci-après dénommée la SPEDIDAM
ACCORD PAR SPECTACLEAccord Par Spectacle • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La SPEDIDAM est une société civile de perception et de répartition des droits des artistes interprètes dont l'activité est régie par les articles L. 321-1 à L. 321-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (« CPI »).