LEG-B.1. ACCORD RELATIF À L’EXÉCUTION D’UN PROJETAccord Relatif À l'Exécution d'Un Projet • July 8th, 2024
Le présent accord d’exécution d’un projet, ci-après dénommé l’« Accord », est conclu entre le bureau de l’Organisation internationale pour les migrations, une organisation apparentée des Nations Unies, agissant par l’intermédiaire de son/sa [insérer le nom du bureau, par exemple, Mission en XXX], [adresse du bureau], représentée par [nom, titre, etc.], ci-après dénommé « OIM », et [nom de la partie cocontractante], sis(e) à [adresse], représenté(e) par [nom, titre du représentant de la partie cocontractante], ci-après- dénommé(e) le « Partenaire d’exécution ». L’OIM et le Partenaire d’exécution sont aussi dénommés, individuellement « Partie » et collectivement « Parties ».
