Accord d’accréditation AxxxxAccreditation Agreement • December 7th, 2016
Attendu que, conformément à l’article 16.1 de la Loi sur les poids et mesures (« loi »), le ministre est investi du pouvoir de désigner des inspecteurs pour effectuer des examens conformément à la loi;
Entente d’accréditation du DétaillantAccreditation Agreement • September 28th, 2020
À titre de distributeur autorisé pour les produits British Fires en Amérique du Nord, Miles Industries Ltd. s’engage à fournir aux Détaillants situés au Canada, et Miles Industries, Inc. s’engage à fournir aux Détaillants situés aux États-Unis (Miles Industries Ltd. ou Miles Industries, Inc., selon