Acmn Obsèques Sample Contracts

ACMN OBSÈQUES
Acmn Obsèques • May 5th, 2020

En cas de décès de l’assuré à partir de la 3ème année suivant la date d’effet de l’adhésion, quelle qu’en soit la cause, ou de décès par accident au cours des deux premières années de l’adhésion, le contrat prévoit :