ACMN OBSÈQUESAcmn Obsèques • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020En cas de décès de l’assuré à partir de la 3ème année suivant la date d’effet de l’adhésion, quelle qu’en soit la cause, ou de décès par accident au cours des deux premières années de l’adhésion, le contrat prévoit :