PREFECTURE DE L'OISEAcquisition of French Nationality Due to Marriage • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020LA COMMUNAUTÉ DE VIE ■ Copie du titre de séjour recto-verso (avec l’adresse actuelle)■ Copie du passeport (toutes les pages tamponnées)■ Copie d’une attestation d'un acte d'achat d'un bien immobilier en commun ou le contrat de bail conjoint mentionnant l'identification du bailleur ou du loueur■ Copies de la dernière quittance de loyer portant le nom des 2 conjoints pour les locataires■ Copies de deux factures récentes portant le nom des 2 conjoints (EDF, GDF, internet, eau...)■ Copie des avis d'imposition sur le revenu (recto/verso) sur les 2 dernières années■ Une attestation bancaire d'un compte joint en activité si vous disposez d'un compte joint X(1 copie) X(1 copie) X(1 copie) X(1 copie) X(1 copie) X(1 copie) X(1 copie) ÉLÉMENTS CONCERNANT LE CONJOINT FRANCAIS ■ Certificat de nationalité française récent (délivré par le Tribunal d’instance). Ce document n’est pas nécessaire pour une personne née en France de parent(s) né(s) en France ou également lorsque son acte de naissance fai