ContractAddenda Sur Les Licences De Logiciel Et Les Garanties • August 30th, 2019
Contract Type FiledAugust 30th, 2019Les conditions générales de cet addenda sur les licences de logiciel et les garanties (« l’addenda ») régissent la licence du détenteur du logiciel fourni par Siemens, conjointement avec la vente de produits ou de services en vertu des conditions générales d’un contrat de vente.