Addendum Aux Conditions Générales De Transport Sample Contracts

Addendum aux Conditions générales de Transport TNT pour l’Europe

Addendum Aux Conditions Générales De Transport • July 23rd, 2024

• Contract Type
  Addendum Aux Conditions Générales De Transport
• Filed
  July 23rd, 2024

Chaque contrat de transport associé aux Envois expédiés depuis la France est régi par les Conditions générales de Transport de TNT en Europe (les « Conditions européennes ») ainsi que les stipulations du présent addendum aux Conditions européennes (l’« Addendum »), qui modifie et complète les Conditions européennes comme suit.