CHEFS D’ENTREPRISE - PROFESSIONS LIBÉRALES - COMMERÇANTS - ARTISANSAddendum to the Professional Current Account Agreement • June 2nd, 2023
La Principauté de Monaco, État indépendant, applique une législation spécifique dérogeant sur plusieurs thèmes à la législation française qui, régit les conditions générales de la Convention de compte et de services particuliers publiées par Société Générale S.A., ci-après les Conditions Générales ou la Convention.
