Adhésion À Un Contrat d'Assurance Sample Contracts

ADHÉSION
Adhésion À Un Contrat d'Assurance • May 5th, 2020

L’adhésion du client à l’un des contrats collectifs décrits ci-après lui confère la qualité d’assuré. Elle est constatée par la signature des Conditions Particulières*. Les contrats décrits ci-après sont régis par le Code des assurances.