Adhésion À Un Contrat De Groupe Pour Les Vendeurs À Domicile Sample Contracts

BULLETIN INDIVIDUEL D’ADHESION
Adhésion À Un Contrat De Groupe Pour Les Vendeurs À Domicile • May 5th, 2020

Je ne souhaite pas souscrire à l’offre Assurance Complément Automobile. Je déclare que le véhicule que j’utilise dans le cadre de mon activté professionnelle est garanti par un contrat comportant la clause d’usage conforme à mon statut.