BULLETIN INDIVIDUEL D’ADHESION
BULLETIN INDIVIDUEL D’ADHESION
(à remplir en 3 exemplaires : 1 pour le client / 1 pour la société adhérente / 1 pour QUADRIVIUM )
CONTRAT GROUPE DES VENDEURS A DOMICILE
Votre société de Vente à Domicile : Adhésion à effet du : Nom : Prénom :
Adresse :
Code postal : Ville :
Tél. fixe : Tél. portable :
Email (obligatoire) :
Société :
Date de naissance : / /
Chèque (à envoyer à QUADRIVIUM)
Paiement annuel obligatoirement
Carte bancaire (renvoyer votre bulletin par mail à QUADRIVIUM)
L’OffRE ASSURANCE RESPONSABILITé CIVILE PROfESSIONNELLE
(dommages causés aux tiers lors de réunions, foires, expositions, CE, salons)
MODE DE PAIEMENT
Je ne souhaite pas souscrire à l’offre Responsabilité Civile. Je déclare que ma responsabilité civile professionnelle est
garantie par un contrat comportant la clause d’usage conforme à mon statut.
Modèles véhicules : Immatriculations :
Offre Assurance Responsabilité Civile | Tarifs | Périodicité paiement | Cochez votre choix |
15,24€ | Annuel 1 x 15,24€ = 15,24€ |
L’OffRE ASSURANCE COMPLéMENT AUTOMOBILE
Elle vise les conducteurs présentant un niveau de bonus/malus de bonne qualité au jour de la souscription, soit inférieur à 0,70 Vous devez obligatoirement déclarer et assurer votre usage professionnel car la fausse déclaration est lourde de conséquences. N’hésitez pas à comparer avec votre assureur privé.
Offre Complément Auto Pro | Tarifs | Périodicité paiement | Cochez votre choix |
6,00€ | Mensuel 12 x 6,00€ / mois = 72,00€ | ||
60,00€ | Annuel 1 x 60,00€ = 60,00€ |
Je déclare que le niveau de mon bonus/malus est inférieur à ce jour à 0,70 : OUI NON
Je ne souhaite pas souscrire à l’offre Assurance Complément Automobile. Je déclare que le véhicule que j’utilise dans le cadre de mon activté professionnelle est garanti par un contrat comportant la clause d’usage conforme à mon statut.
L’OffRE ASSURANCE MARCHANDISES TRANSPORTéES DANS VOTRE VéHICULE ET STOCkéES AU DOMICILE
Elle est non obligatoire mais recommandée (votre assurance multirisque habitation ne garantie pas vos marchandises).
Offre Assurance Marchandise | Tarifs | Périodicité paiement | Cochez votre choix |
Jusqu’à 1525€ de marchandises garanties | 3,90€ | Mensuel 12 x 3,90€ / mois = 46,80€ | |
38,95€ | Annuel 1 x 38,95€ = 38,95€ | ||
Jusqu’à 2287€ de marchandises garanties | 4,20€ | Mensuel 12 x 4,20€ / mois = 50,40€ | |
43,00€ | Annuel 1 x 43,00€ = 43,00€ | ||
Jusqu’à 4574€ de marchandises garanties | 5,10€ | Mensuel 12 x 5,10€ / mois = 61,00€ | |
52,00€ | Annuel 1 x 52,00€ = 52,00€ | ||
Jusqu’à 8000€ de marchandises garanties | 5,60€ | Mensuel 12 x 5,60€ / mois = 66,40€ | |
57,00€ | Annuel 1 x 57,00€ = 57,00€ | ||
Jusqu’à 10000€ de marchandises garanties | 9,50€ | Mensuel 12 x 9,50€ / mois = 114,00€ | |
104,00€ | Annuel 1 x 104,00€ = 104,00€ | ||
Jusqu’à 15000€ de marchandises garanties | 14,00€ | Mensuel 12 x 14,00€ / mois = 168,00€ | |
156,00€ | Annuel 1 x 156,00€ = 156,00€ | ||
Jusqu’à 20000€ de marchandises garanties | 18,50€ | Mensuel 12 x 18,50€ / mois = 222,00€ | |
213,00€ | Annuel 1 x 213,00€ = 213,00€ |
Je ne souhaite pas souscrire à l’offre Assurance des Marchandises. Je déclare avoir conscience que la marchandise ne sera pas assurée par Quadrivium et qu’il est conseillé de l’assurer par mes propres moyens.
MODE DE PAIEMENT
Paiement annuel
Chèque Carte bancaire
(à envoyer à QUADRIVIUM) (renvoyer votre bulletin par mail à QUADRIVIUM)
Paiement mensuel Prélèvement (joindre un RIB)
MUTUELLE SANTÉ
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Fait le / / À Signature :
EXTRAIT DES CONDITIONS PARTICULIERES - CONTRAT GROUPE DES VENDEURS A DOMICILE
ASSURANCE RESPONSABILITé CIVILE PROfESSIONNELLE
ASSURE : Tout vendeur à domicile à la date de signature de son contrat de travail avec une société de vente directe, quel que soit son statut social et/ou fiscal, à la condition impérative d’exercer sa profession exclusivement auprès d’une société de vente directe.
L’assurance Responsabilité civile vous garantit contre tous les dommages causés aux tiers, dans le cadre strict de votre activité de vente directe. Si vous devez exercer votre activité dans une entreprise, QUADRIVIUM vous fournira une attestation de garantie.
Capitaux garantis : DOMMAGES CORPRORELS et MATERIELS : 8.000.000 € par sinistre. fRANCHISE : 150€
CONTRAT COMPLEMENT D’USAGE PROfESSIONNEL AUTO
ASSURE : Tout vendeur à domicile à la date de signature de son contrat de travail avec une société de vente directe, quel que soit son statut social et/ou fiscal, à la condition impérative d’exercer sa profession exclusivement auprès d’une société de vente directe.
CONDITION DE SOUSCRIPTION : L’offre d’assurance automobile, telle qu’elle est prévue, vise les conducteurs présentant un niveau bonus/malus de bonne qualité au jour de la souscription, soif inférieur à 0,70. Il sera alors exigé impérativement un relevé d’informations émanant de l’assureur principal en cas d’accident. VEHICULE ASSURE : Tout véhicule terrestre à moteur de 1ére catégorie (véhicule à quatre roues de moins de 3,5 tonnes de PTC.) Immatriculé‚ en France métropolitaine, dont l’assuré est propriétaire, locataire ou gardien à un titre quelconque.
OBJET DU CONTRAT : Garantir, en cas de refus de prise en charge d’un sinistre par l’assureur principal, le véhicule utilisé‚ lors des déplacements professionnels liés à l’activité‚ de Vendeur à domicile.
Sous réserve que l’assuré‚ soit titulaire ou bénéficiaire d’un contrat d’assurance automobile (ni résilié, ni suspendu) et d’un permis de conduire valide.
GARANTIES ACCORDEES : - Responsabilité civile (dommages causés aux tiers)
- Protection juridique - Insolvabilité - Défense et Recours 40.000 € par sinistre et par véhicule, si et seulement si, votre contrat personnel couvre ces dommages. Application d’une franchise identique à celle de votre contrat personnel.
EXCLUSIONS : Vol- Incendie- bris de glaces et toute autre garantie et extension de garantie.
fRANCHISE : Celle figurant sur votre contrat auto privé.
CONTRAT DE MARCHANDISES
ASSURE : Tout vendeur à domicile à la date de signature de son contrat de travail avec une société de vente directe, quel que soit son statut social et/ou fiscal, à la condition impérative d’exercer sa profession exclusivement auprès d’une société de vente directe.
MARCHANDISES ASSUREES : Les marchandises transportées ou entreposées au domicile de l’assuré pour les besoins de son activité à concurrence de 1525€, 2287€, 4574€, 8000€, 10000€, 15000€ et 20000€, ainsi que le matériel qu’il est amené à utiliser dans le cadre de son activité professionnelle dans la limité de 10% du capital garanti.
OBJET DU CONTRAT : Nous garantissons les dommages pertes et vols pouvant survenir aux marchandises et matériels en cas de refus de garantie de la part des assureurs privés. Sous réserve que l’assuré soit au moment du sinistre, titulaire d’un contrat ou bénéficiaire d’un contrat auto ou habitation valide (ni résilié ni suspendu).
RISQUES GARANTIS : Marchandises et matériels / Attentats et actes de terrorisme.
EXCLUSION : Les vols dans le véhicule, commis sur la voie publique, entre 23 heures et 7 heures.
fRANCHISE : Néant sauf 30% en cas de vol par effraction du véhicule.
QUE fAIRE SI VOTRE RESPONSABILITé CIVILE EST ENGAGéE ?
Informer QUADRIVIUM par lettre recommandée sous 48 heures, avec
copie à votre société.
QUE fAIRE EN CAS DE SINISTRE AUTO ?
1 – Déclarer votre sinistre à votre assureur (celui qui vous délivre la carte
verte).
2 - Indiquer sur le constat amiable ou le procès verbal de gendarmerie les
coordonnées de votre carte verte.
3 - Votre assureur décidera de sa prise en charge ou son refus, en fonction de l’utilisation du véhicule au moment du sinistre.
4 - Dans le cas de non prise en charge par votre assureur d’un sinistre il
devra :
a/- Notifier et motiver son refus de garantir au Cabinet QUADRIVIUM
par lettre recommandée.
b/- Transmettre à QUADRIVIUM toutes les pièces originales du
dossier accident.
c/- Produire la copie certifiée conforme de votre contrat ou du dernier
avenant et attester du paiement des primes.
QUE fAIRE EN CAS DE SINISTRE MARCHANDISE ?
1 - Déposer une plainte
2 - Transmettre la plainte et la liste chiffrée des pertes à QUADRIVIUM
QUE fAIRE EN CAS DE RESILIATION ?
La résiliation est effective dès l’arrêt de votre activité à charge pour vous, et vous seul, d’en informer la société QUADRIVIUM afin que cette dernière puisse stopper vos prélèvements. Pour tous paiements en chèque et CB c’est sans remboursement ni contentieux.
EXCLUSION
Sont exclus d’office les vendeurs ayant une activité rentrant dans le périmètre du secteur BTP.