Artothèque Agreement Sample Contracts

CONVENTION
Artothèque Agreement • May 5th, 2020

- La Communauté Urbaine de Bordeaux représentée par son Président, M. Vincent Feltesse, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d'une délibération du Conseil de Communauté n° 2014/XXX du 14 février 2014 domiciliée à Bordeaux, Esplanade Charles de Gaulle.

L’ARTOTHEQUE DU CENTRE CULTUREL DES CARMES
Artothèque Agreement • May 5th, 2020