CONDITIONS GENERALES VALANT NOTICE D’INFORMATION DU CONTRAT D’ASSURANCE N°170 FICL PERTE D’EMPLOI CADRE OU NON CADREAssurance De Groupe • May 5th, 2020
NOTICE D’INFORMATIONAssurance De Groupe • May 5th, 2020
Cette Notice d’information a pour but de vous informer des termes du contrat d’assurance de groupe à adhé- sion facultative « Elliance », souscrit par « l’ASAF & AFPS » auprès de sociétés du groupe AXA et dont l’objet est de couvrir l’Assuré contre le risque de dépendance totale,
NOTICE DU CONTRAT « MON ASSURANCE DE PERSONNES » N° 5035Assurance De Groupe • May 5th, 2020
Le contrat « Mon Assurance de personnes » n°5035 est un contrat d’assurance de groupe souscrit par FINANCO - SA au capital de 58 000 000 d’euros, RCS Brest B 338 138 795, dont le siège social est situé 335 rue Antoine de Saint-Exupéry, 29490 Guipavas. Société de courtage d’assurance n° Orias 07 019 193 (vérifiable sur www.orias.fr), ci-après dénommée
Notice d’information contractuelleAssurance De Groupe • June 8th, 2021
• d’une part, la Mutuelle La Frontalière, dont le siège social est situé 15, Tartre Marin, 25500 MORTEAU, Mutuelle régie par le Code de la mutualité (SIREN n° 421 110 305), ci- après dénommé le Souscripteur,
PREPAR’SÉRÉNITÉ - GARANTIE SANTÉAssurance De Groupe • May 5th, 2020
La présente Notice valant conditions générales a pour objet de décrire les garanties et prestations accordées au titre de la convention d’assurance de groupe à adhésion facultative PREPAR’SÉRÉNITÉ - Garantie Santé souscrite par l’Association pour la Promotion de l’Epargne, de la Retraite et de la Prévoyance Interprofessionnelle (APERPI) auprès de PREPAR-IARD. L’Organisme assureur de cette convention est PREPAR- IARD, entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme au capital de 800 000 euros dont le siège social est Tour Franklin, 101 Quartier Boieldieu, 92800 PUTEAUX, 343 158 036 RCS Nanterre. L’entreprise est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS cedex 09.