Assurance Emprunteur Sample Contracts

NOTICE D’INFORMATION CONTRAT ASSURANCE EMPRUNTEUR N°LIR201803755020-01
Assurance Emprunteur • May 5th, 2020

Le présent document constitue la Notice d'Information prévue par la législation. Il décrit les dispositions essentielles du contrat collectif d’assurance facultatif n°LIR201803755020-01 souscrit par l’Association LIFE IS ROSE ci-après dénommée « le Souscripteur » auprès de la Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accédants à la Propriété (MNCAP), Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la mutualité, inscrite au Répertoire SIRENE sous le n° SIREN 391 398 351 dont le siège social est situé à Paris (75116), 5 rue Dosne, ci-après dénommée, « la Mutuelle ».

CONTRAT D'ASSURANCE EMPRUNTEUR DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Assurance Emprunteur • May 5th, 2020

Les mots "essentiels" contenus dans la notice sont définis dans ce lexique pour vous aider à mieux comprendre votre contrat.