ATTESTATION D’ASSURANCE DES MAITRES D’OEUVRE CONTRAT GLOBALE CONCEPTEURAssurance Professionnelle • May 5th, 2020
L’AUXILIAIRE, ci-après désigné l’assureur atteste que l’assuré désigné ci-dessus est titulaire d'un contrat d’assurance professionnelle GLOBALE CONCEPTEUR numéro 051-100022.
Votre contrat professionnel, régi par le Code des assurances, est constitué par les conditions générales et les conditions particulières.Assurance Professionnelle • May 5th, 2020