Assurance Velo – Vol / Casse Conditions Generales Sample Contracts

Assurance VELO – VOL / CASSE CONDITIONS GENERALES
Assurance Velo – Vol / Casse Conditions Generales • August 24th, 2024

● De garantir leur Bien contre le risque de Dommage matériel accidentel et Vol en leur permettant d’adhérer au Contrat d’assurance collective à adhésion facultative de dommages n°ICIOVWDV23 dénommé « Assurance VELO-Vol/Casse » (ci-après dénommé le « Contrat ») souscrit :