SOCIÉTÉ ………………………………………………………………….Attestation d'Assurance De La Responsabilité Civile Professionnelle • May 5th, 2020
L’assureur désigné ci-dessus atteste que l’assuré désigné ci-après a souscrit pour son compte un contrat d’assurance comportant des garanties équivalentes à celles prévues par l’arrêté n° …… du ……………
