INFORMATION PREALABLEAvant-Contrat De Vente Immobilière • May 5th, 2020
Les parties ci-après nommées, devant conclure entre elles un avant-contrat portant sur la vente d’un bien immobilier, ont été informées par le rédacteur des présentes que la forme sous signature privée du présent avant contrat ne leur permettra pas de le faire publier au service de la publicité foncière.
INFORMATION PREALABLEAvant-Contrat De Vente Immobilière • September 29th, 2021
Les parties ci-après nommées, devant conclure entre elles un avant-contrat portant sur la vente d’un bien immobilier, ont été informées par le rédacteur des présentes que la forme sous signature privée du présent avant contrat ne leur permettra pas de le faire publier au service de la publicité foncière.
INFORMATION PREALABLEAvant-Contrat De Vente Immobilière • May 5th, 2020
Les parties ci-après nommées, devant conclure entre elles un avant- contrat portant sur la vente d’un bien immobilier, ont été informées par le rédacteur des présentes que la forme sous seing privée du présent avant contrat ne leur permettra pas de le faire publier à la conservation des hypothèques.