Avenant Au Contrat d'Édition Et Au Contrat De Cession Des Droits d'Adaptation Audiovisuelle Sample Contracts

AVENANT AU CONTRAT D'EDITION ET AU CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'ADAPTATION AUDIOVISUELLE PREVOYANT LES CONDITIONS D'ADAPTATION MULTIMEDIA

Avenant Au Contrat d'Édition Et Au Contrat De Cession Des Droits d'Adaptation Audiovisuelle • May 5th, 2020

• Contract Type
  Avenant Au Contrat d'Édition Et Au Contrat De Cession Des Droits d'Adaptation Audiovisuelle
• Filed
  May 5th, 2020