AVENANT AU CONTRAT D'EDITION ET AU CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'ADAPTATION AUDIOVISUELLE PREVOYANT LES CONDITIONS D'ADAPTATION MULTIMEDIA
AVENANT AU CONTRAT D'EDITION ET AU CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'ADAPTATION AUDIOVISUELLE PREVOYANT LES CONDITIONS D'ADAPTATION MULTIMEDIA
Avenant au contrat d'édition du..................
et au contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle du.....................
Entre M , ci dessous dénommé l'auteur
et
Les Éditions ................, ci-dessous dénommées l'Éditeur, représentées par M.................
Il a été convenu ce qui suit :
L'Éditeur se propose de produire et de diffuser une œuvre multimédia au sens de l'article du contrat
d'Édition et de l'article.... du contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle signés le .............
avec l'auteur.
Hypothèse 1 (l'auteur de l'œuvre adaptée participe à l'adaptation multimédia)
Cette œuvre multimédia a pour scénario (ou pour point de départ) l'œuvre ayant fait l'objet du contrat d'édition du........... et du contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle du .........
Les modifications introduites sont de deux types :
1 - l'introduction de modes de navigation, d'indexation et de recherche sans influence sur le contenu de l'œuvre ;
2 - l'introduction de nouveaux éléments dans l'œuvre, la modification de son contenu, ou la modification de la présentation de son contenu.
Les modifications indiquées au point 1 sont apportées par l'Éditeur ( ou par un tiers ) et ne nécessitent pas l'intervention de l'auteur, qui après avoir pris connaissance du projet de l'œuvre multimédia ci-annexé constate que ces modifications n'apportent en elles-mêmes aucune modification essentielle à son œuvre.
Les modifications indiquées au point 2, qui sont détaillées dans le projet de l'œuvre multimédia ci-annexé, sont acceptées par l'auteur.
Dans le cas où certains de ces éléments seraient modifiés au cours des différentes phases de réalisation de l'œuvre multimédia, l'auteur en serait informé.
Dans le cadre du projet de l'œuvre multimédia ci-annexé, l'auteur apportera sa contribution par :
A titre d'exemples (cette énumération est indicative ; toutes les hypothèses ne sont pas à retenir, d'autres hypothèses peuvent être introduites) :
- l'écriture du scénario de l'œuvre multimédia à partir de son œuvre, prévoyant notamment le déroulement des différentes séquences, leur adaptation dans les conditions prévues en annexe, et les liens entre ces différentes séquences.
- la réécriture ou la modification de certains passages de son œuvre afin de les adapter aux spécificités de l'œuvre multimédia, notamment......................................................
- l'élaboration de séquences animées d'images permettant d'illustrer les différentes séquences de l'œuvre multimédia, notamment....................................
- l'écriture de commentaires permettant de guider l'utilisateur et d'illustrer les différentes séquences de l'œuvre multimédia.........................................
- l'élaboration d'exercices ou de questionnaires visant à tester l'acquisition des connaissances présentées dans l'œuvre multimédia par l'utilisateur, et la rédaction des réponses et des solutions à ces exercices ou questionnaires ;
- etc.
L'auteur remettra sa contribution au plus tard le...............
L'auteur s'engage dès à présent à procéder aux remaniements que l'Éditeur lui demanderait pour rendre sa contribution conforme aux spécifications contenues dans le projet ci-annexé. Les remaniements devront être effectués au plus tard semaines après les demandes présentées par l'Éditeur. À défaut de respect
de ce délai, l'Éditeur pourra y procéder lui-même ou les faire effectuer par un tiers.
Dans l'hypothèse où les adaptations ou modifications sont effectuées par un tiers, l'à-valoir sera partagé au prorata de l'importance de leur intervention respective entre l'auteur de l'œuvre d'origine et le tiers choisi par l'Éditeur.
En contrepartie de sa contribution et de la cession des droits sur l'œuvre multimédia prévue à l'article 2-e du contrat d'édition, l'auteur percevra sur l'exploitation de l'œuvre multimédia :
- pour chaque exemplaire vendu, un droit correspondant à % du prix de vente le plus élevé au
détaillant.
Il est convenu que la rémunération définie ci-dessus pourra être calculée sur une autre assiette, notamment sur le prix public, dans l'hypothèse où le droit positif imposerait une telle assiette.
Dans cette hypothèse, il est convenu que le pourcentage sera converti de telle sorte que l'auteur conserve une rémunération équivalente à celle définie au paragraphe précédent.
- Un à-valoir sur les droits à provenir de la vente des exemplaires de l'œuvre multimédia de Francs ;2
- un droit de % sera perçu sur les recettes brutes hors taxes à provenir de la représentation de
l'œuvre multimédia, de ses adaptations ou traductions.
Il est convenu que la rémunération définie ci-dessus pourra être calculée sur une autre assiette, notamment sur le prix payé par le public, en particulier dans l'hypothèse où le droit positif imposerait une telle assiette.
Dans cette hypothèse il est convenu que le pourcentage sera converti de telle sorte que l'auteur conserve une rémunération équivalente à celle définie au paragraphe précédent.
Hypothèse 2 ( l'auteur de l'œuvre adaptée n'intervient pas sur l'adaptation mais sa rémunération n'a pu être fixée lors de la signature du contrat d'édition )
Cette œuvre multimédia est conçue et élaborée à partir de l'ouvrage de l'auteur ayant fait l'objet du contrat d'édition du........... et du contrat de cession des droits d'adaptation audiovisuelle du .............
Elle comporte des changements dans son contenu, et des modes nouveaux d'indexation, de recherche et de navigation.
Ces modifications ne nécessitent pas l'intervention de l'auteur, qui après avoir pris connaissance du projet de l'œuvre multimédia ci-annexé, constate qu'il n'a été procédé à aucune modification du contenu de son œuvre ( ou que les modifications prévues emportent son accord ).
En contrepartie de la cession des droits prévue à l'article 2-e du contrat d'édition, l'auteur percevra sur l'exploitation de l'œuvre multimédia :
- pour chaque exemplaire vendu, un droit correspondant à...........% du prix de vente le plus élevé au détaillant.
Il est convenu que la rémunération définie ci-dessus pourra être calculée sur une autre assiette, notamment sur le prix public, dans l'hypothèse où le droit positif imposerait une telle assiette.
Dans cette hypothèse, il est convenu que le pourcentage sera converti de telle sorte que l'auteur conserve une rémunération équivalente à celle définie au paragraphe précédent.
- Un droit de % sera perçu sur les recettes brutes hors taxes à provenir de la représentation de
l'œuvre multimédia, de ses adaptations ou traductions.
Il est convenu que la rémunération définie ci-dessus pourra être calculée sur une autre assiette, notamment sur le prix payé par le public, en particulier dans l'hypothèse où le droit positif imposerait une telle assiette.
Dans cette hypothèse il est convenu que le pourcentage sera converti de telle sorte que l'auteur conserve une rémunération équivalente à celle définie au paragraphe précédent.
2 L'à-valoir est à prévoir quand l'intervention de l'auteur sur l'adaptation multimédia le justifie.
Fait et signé en exemplaires
à ..........................., le.........................
L’Auteur L’Éditeur