ContractAvenant Au Contrat N° • May 5th, 2020
Avenant au Contrat N°: CXXX CONTRACTANTS RTE Réseau de Transport d’électricité Immeuble Window - 7C, Place du Dôme 92073 La Défense CedexSociété Anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 2 132 285 690 €Identifiant TVA : FR19444619258 Siren RTE : 444 619 258 RCS Nanterre NAF : 401CReprésenté par : XXX En qualité de : XXXCi-après désigné « RTE » XXX XXX XXXSociété XXX,au capital de XXX €Identifiant TVA : FRXXXXXXXXX Siren : XXX RCS XXXNAF: XXXReprésenté par : XXX En qualité de : XXXCi-après désigné « Le Titulaire » OBJET Avenant aux conditions générales et conditions particulières du contrat de mise à disposition de Réserves Rapide et ComplémentaireContrat à commandes Contrat à tarifs Contrat à tranches Contrat ordinaire PRIX Rémunération au forfait Rémunération sur prix unitaires Caractère des prix : fermes révisables ajustables DUREE Le Contrat prend effet le xx xxx 2020 et prend fin le 31 décembre 2020. INTERLOCUTEURS Pour RTEInterlocuteur : XXX Adresse postale :RT
