Logiciel COMOSAvenant Relatif Au Logiciel Comos • February 17th, 2016
Siemens Product Lifecycle Management Software Inc., ou l'une de ses sociétés affiliées Siemens Industry Software (ci-après dénommées collectivement « SISW »), a conclu un contrat de licence de logiciel et de services avec un client relativement à un logiciel de SISW, lequel contrat a pu prendre la forme d'un contrat écrit signé par les deux parties ou bien d'un contrat sous la forme « click-wrap » ou d’un accord accepté par voie électronique (ci-après désigné le « Contrat »). Les présentes conditions (l'« Avenant relatif au Logiciel COMOS ») sont spécifiques au logiciel COMOS (« Logiciel COMOS »), et ne s'appliquent à aucun autre logiciel proposé par SISW. Les présentes conditions s'ajoutent aux conditions du Contrat et, en cas de contradiction entre les présentes conditions et celles du Contrat, les présentes conditions prévaudront et remplaceront les conditions du Contrat concernant le Logiciel COMOS. Les Clauses et sujets non mentionnés dans le présent Avenant relatifs au Logiciel C
