Bail Derogatoire Sample Contracts

BAIL DEROGATOIRE
Bail Derogatoire • September 6th, 2024

La Communauté d'agglomération VITRE COMMUNAUTE, dont le siège est sis 16 bis boulevard des Rochers, BP 20613, 35506 VITRE Cedex, représentée par Monsieur Teddy REGNIER, son Président en exercice, dûment habilité à l'effet des présentes par décision n°2024_172 du 5 juillet 2024.