PROMESSEBail Emphytéotique Administratif - Convention De Servitudes • May 5th, 2020
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, département des Landes, située Allée des Camélias, 40230 Saint-Vincent de Tyrosse identifiée sous le numéro SIREN 244 000 865 000 91, ici représentée par Pierre Froustey agissant en qualité de Président en exercice, en vertu d’une délibération du conseil communautaire, en date du 27 septembre 2018 prise après convocation régulière dudit conseil, à laquelle était joint le projet du présent acte. Cette délibération a été régulièrement publiée et adressée en Préfecture, en vue du contrôle de légalité, l’ensemble des documents y afférent (convocation, délibération comportant le cachet préfectoral, etc.), étant demeurés annexés aux présentes après mention.
