Cahier Des Clauses Particulières Sample Contracts

Contract
Cahier Des Clauses Particulières • May 5th, 2020

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Entre les soussignés : d’une part : Le Lycée Polyvalent CHARLIE CHAPLIN de DECINES-CHARPIEU (69150, représenté par Monsieur David LAPOSSE, Chef d’Etablissement), par délégation du Conseil d’Administration, et d’autre part Nom de l’entreprise :