Contract
Article 3 : Pièces constitutives du marché
- l’Acte d’Engagement
- le présent Cahier des Clauses Particulières
- le Règlement de Consultation
Article 4 : Définition des prestations
1/ Spécificités techniques des matériels
Rappel important :
Les machines sont à installer au Lycée Polyvalent Xxxxxxx XXXXXXX qui se compose de 2 sites différents.
Caractéristiques communes à chaque machine (matériel neuf uniquement)
- Copieurs à connecter au réseau informatique (administratif pour l’Administration et pédagogique pour les 8 autres copieurs). - Format des originaux : du A5 au A3 – Format des copies : du A5 au A3 - Format enveloppes - Chargeur Recto/Verso - Copie Recto/Verso - Agrandissement / Réduction - Fusion de 2 ou plus documents sur une même copie - Sortie avec décalage (tirage en nombre) - Numérisation (couleur) vers une clé USB et vers les ordinateurs du réseau - Impression (couleur pour le copieur couleur) à partir d’une clé USB - Compteur permettant, pour chaque utilisateur, de fixer le quota de copies accordé, de relever le volume de copies et d’impression faites. Il devra permettre aussi à l’utilisateur de voir le décompte des copies restantes à éditer. - capacité du papier : 2 cassettes de 500 (positionnables du A5 au A3) 2 tiroirs de 1000 feuilles en A4 |
a/ Sur le site d’Enseignement Général et Technologique XXXXXXX
(au 000 xxxxxx Xxxx XXXXXX)
7 machines à installer
LOCALISATION |
TYPE MACHINE |
OPTIONS SUPPLEMENTAIRES |
BAT. C / RdC ADMINISTRATION |
1 x machine de 550 copies minute - N et B / Couleur |
Agrafage 1 ou 2 points + Pliage
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BAT. C / RdC / SALLE REPROGRAPHIE PROFS |
2 x machines 550 copies minute N et B uniquement |
Agrafage 1 ou 2 points +pliage+piqure à cheval |
XXX. X / XxX / Xxxxx Xxxxxxx |
0 x machine 450 copies minute N et B uniquement |
Agrafage 1 ou 2 points |
BAT. F / 2eme étage / Salle des profs STMG |
1 x machine 450 copies minute N et B uniquement |
Agrafage 1 ou 2 points |
BAT. E / REPROGRAPHIE |
1 x machine 300 copies minute N et B uniquement |
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BAT. H / CDI |
1 x machine 300 copies minute N et B uniquement |
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b/ Sur le site professionnel de la Section d’Enseignement Professionnel XXXXXXX
(au 43 rue SULLY)
2 machines à installer
LOCALISATION |
TYPE MACHINE |
OPTIONS SUPPLEMENTAIRES |
BAT. B / SALLE REPROGRAPHIE DES PROFS |
1 x machine 450 copies minute N et B uniquement |
Agrafage 1 ou 2 points |
BAT. A (ancien BAT. J) / REPROGRAPHIE |
1 x machine 300 copies minute N et B uniquement |
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2/ Consommation estimée pour l’ensemble du parc :
Nombre total annuel de copies N et B estimé : |
1 962 000 |
Nombre total annuel de copies Couleur estimé : |
131 000 |
Proposition de prix du prestataire :
COUT UNITAIRE COPIE N et B : COUT UNITAIRE COULEUR : |
0,………………€ 0,………………€ |
Article 5 : Maintenance des matériels mis en place :
a/ Suivi des appareils installés :
Le prestataire s’engage à maintenir les matériels en parfait état de fonctionnement et à assurer leur conformité avec la réglementation en vigueur pendant toute la durée du marché. Il devra, ainsi, procéder systématiquement aux mises à jour ou améliorations matérielles et logicielles des systèmes mis en place durant tout le marché.
La maintenance des équipements ou systèmes comprendra obligatoirement :
- la fourniture, hors papier reprographie, des produits spécifiques nécessaires au bon fonctionnement des appareils ou systèmes (tambour, toner qu’il soit noir ou couleur et tout autre consommable, bac de récupération de toner, etc…) y compris la fourniture d’agrafes (types et modèles compatibles avec les appareils ou systèmes).
- la maintenance, en cas de dysfonctionnement, de panne ou d’avarie de tout ou partie des appareils faisant l’objet du marché.
- les frais de transport entraînés par l’entretien et/ou le dépannage du ou des systèmes défaillants, partis en atelier.
- le remplacement (par un appareil de même type) du ou des appareils ou systèmes défectueux, en cas de mauvais fonctionnement répété et avéré.
- la main d’œuvre, les déplacements et les pièces détachées.
- les vérifications et réglages périodiques nécessaires au parfait fonctionnement du ou des systèmes, effectués dans le cadre de la maintenance préventive ou curative. Il sera demandé, notamment, au prestataire, de procéder chaque année, fin août et avant la rentrée scolaire, à une vérification et un nettoyage complet de tous les appareils et systèmes mis en place.
b/ Demande de dépannage :
Le prestataire doit pouvoir être contacté par téléphone (poste dédié aux appels de dépannage / Ligne non surtaxée), télécopie et/ou courrier électronique pour toute demande d’intervention technique aux horaires habituels des services du lycée Xxxxxxx de 08h00 à 18h00. Une confirmation par courriel devra être faite pour chaque demande d’intervention (adresse mail : xx.0000000x@xx-xxxx.xx).
Les dépannages, sur site, devront être exécutés dans un délai maximum garanti de 4 heures suivant la demande d’intervention, en respectant les horaires d’ouverture du lycée.
Article 6 : La formation :
Le prestataire s’engage à assurer gratuitement la formation nécessaire aux personnels du lycée affectés à l’utilisation des appareils ou systèmes tant dans leurs composantes matérielles que logicielles. Cette formation sera faite lors de l’installation des appareils ou systèmes.
Si besoin est, elle sera refaite à chaque rentrée scolaire (nouveaux personnels) et toujours à titre gratuit.
Par ailleurs, à la livraison, le prestataire s’engage à fournir toute la documentation nécessaire à une utilisation correcte des matériels livrés (rédigée en langue Française).
Article 7 : Livraison et installation :
Les appareils devront être livrés et installés le JEUDI 25 AOUT 2016. La vérification de la livraison sera effectuée par les services d’Intendance du lycée Xxxxxxx. Cette opération consiste à vérifier la conformité entre la quantité des appareils et systèmes définie par le présent Cahier des Clauses Particulières et celle effectivement livrée par le prestataire. En cas de non-conformité constatée par le lycée, le prestataire soit reprendra l’excédent de matériels soit complètera la commande dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter du début de la livraison des appareils ou systèmes commandés.
Article 8 : Prix des prestations
Très important : le coût de la copie A3 sera le même que la copie A4 (donc un A3 = un A4). Cette condition est impérative : le non respect de cette clause entraînera la non prise en compte de la proposition du candidat.
Le prix des prestations objet du présent marché comprend, pour l’ensemble des machines :
- le coût, en €, de location des machines.
- le coût, en €, de la copie (N et B et Couleur pour la machine couleur) pour la maintenance du matériel.
Les prix du marché sont fermes, non actualisables et non révisables. Sont exclus aussi tous frais de gestion, quel qu’en soit le nom, sauf texte réglementaire (à produire lors de la 1ere facture).
La facturation sera :
- mensuelle, à terme échu, pour le coût de la maintenance des machines
- trimestrielle, à terme échu, pour la location des machines.
Article 9 : Modalités de règlement :
a/ Modalités de règlement :
Le prestataire établit, en langue Française, une facture pour l’ensemble des matériels, adressée au service d’intendance du lycée. L’unité monétaire est l’Euro.
La facture doit détailler :
- le coût de la location pour 9 machines (facture trimestrielle)
- le coût de la maintenance de chaque machine, calculé en fonction des copies réellement effectuées avec mention du nombre de copies facturées, par machine (facture mensuelle).
Le lycée communiquera, sur demande du prestataire et le 15 du mois, le relevé des copies et impressions figurant au compteur de chaque machine, pour facturation en fin de mois.
La sous-estimation ou la surestimation du nombre de copies et d’impressions mentionné dans le présent Cahier des Clauses Particulières n’aura aucune conséquence sur le coût copie et le volume facturé.
Les factures sont établies, au nom du Lycée Polyvalent Xxxxxxx XXXXXXX, en un exemplaire original. Elles doivent comporter impérativement les mentions suivantes :
- Référence au présent marché
- Nom complet et adresse du prestataire ainsi que son N° Siret
- N° de compte bancaire ou postal du prestataire
- Matricule des machines ainsi que le nombre de copies réalisées pour chaque machine
- Les coûts de maintenance HT pour chaque machine (pour la facture mensuelle)
- Le coût de location HT pour l’ensemble des machines (pour la facture trimestrielle)
- Le montant total HT de la facture
- Le taux et le montant de la TVA
- La date et le N° de facture ainsi que le montant total TTC
b/ Délai de paiement :
Le mode de règlement utilisé par le lycée est le virement bancaire (mandat administratif), en EURO. Le paiement est effectué dans les 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera calculé par application du taux légal en vigueur.
Le comptable assignataire est celui du Lycée Polyvalent Xxxxxxx XXXXXXX.
Article 10 : Sous-traitance :
Le présent marché ne peut en aucun cas être sous-traité.
Article 11 : Garanties, assurances et responsabilité :
1/ Accès aux locaux :
Dans la limite de la réglementation en vigueur (VIGIPIRATE) et après prise de contact avec l’Administration, le lycée s’engage à donner toute facilité d’accès aux divers locaux pour le personnel du prestataire afin d’accéder aux machines et ainsi effectuer toutes les opérations d’entretien et de dépannage requises par la situation.
Le prestataire demeure responsable de son ou ses préposé(s) en toute circonstance et pour quelque cause que ce soit.
2/ Assurance et responsabilité :
Le prestataire assume les risques et responsabilités consécutifs au présent marché. Il doit être garanti par une police d’assurance couvrant l’intégralité de sa personnalité civile pour tout dommage corporel ou matériel.
A la notification du présent marché, le prestataire fournira une attestation de sa compagnie d’assurance justifiant de l’ensemble de ces garanties Cette attestation sera renouvelée chaque année au 1er septembre.
Article 12 : Compatibilité logiciel PAPERCUT
Les matériels fournis par le Prestataire devront être compatibles avec le logiciel PaperCut MF- V15.1 (Build 33290 2015-06-19) dont dispose le lycée. La version logicielle des matériels installés devra être régulièrement mise à jour par le prestataire.
Article 13 : Fin de période d’exécution du marché :
Le marché prendra fin, de droit, à l’issue des 4 années prévues par le présent Cahier des Clauses Particulières. Le prestataire s’engage à récupérer, à ses frais, les appareils installés.
Article 14 : Résiliation du contrat :
En cas de non respect des clauses contractuelles de la part du prestataire, un courrier (lettre recommandée avec accusé de réception), sera envoyé au fournisseur lui demandant de se conformer aux termes du marché. A défaut du respect du cahier des charges, le marché pourra être résilié de plein droit par le lycée dans un délai d’un mois.
RAPPEL
Au regard des principes de neutralité et de laïcité s’imposant aux établissements publics, toute mention à connotation religieuse est interdite sur l’ensemble des produits du marché.
Fait en deux exemplaires à Décines, le :
Pour le Lycée Xxxxxxx XXXXXXX Le Proviseur,
D. LAPOSSE |
Pour le Prestataire, (Signature du Représentant - cachet de la société) |
CCP / Page 1
Paraphe du Prestataire :