Certificate of Incorporation Sample Contracts

CERTIFICAT DE CONSTITUTION
Certificate of Incorporation • May 26th, 2015 • Amaya Inc.

Inspecteur général des institutions financières Québec FORMULAIRE 1 STATUTS DE CONSTITUTION Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38, partie IA) Procédure et explications 1. Dénomination sociale 9138-5666 QUÉBEC INC. 2. District judiciaire du Québec où la compagnie établit son siège 3. Nombre précis ou nombres minimal et maximal d’administrateurs 4. Date d’entrée en vigueur si postérieure à celle du dépôt MONTRÉAL MIN. 1; MAX. 10 5. Description du capital-actions SEE SCHEDULE “A” ATTACHED HERETO, FORMING AN INTEGRAL PART HEREOF 6. Restrictions sur le transfert des actions, le cas échéant SEE SCHEDULE “B” ATTACHED HERETO, FORMING AN INTEGRAL PART HEREOF 7. Limites imposées à son activité, le cas échéant NONE 8. Autres dispositions SEE SCHEDULE “C” ATTACHED HERETO, FORMING AN INTEGRAL PART HEREOF 9. Fondateurs Norn et prénom Adresse incluant le code postal (s’l s’agit d’une personne morale, indiquer le siège et la loi constitutive) Signature de chaque fondateur (s’il s’