Cession De Commandes Sample Contracts

Entre La Communauté de Communes du Saulnois, enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous le numéro 245 701 206, dont le siège est situé 14TER place de la Saline 57170 Château-Salins,
Cession De Commandes • May 5th, 2020

Représentée aux fins des présentes par Monsieur Roland Geis, en sa qualité de Président de la Communauté de communes du Saulnois, dûment habilité à cet effet,