POUR L’ACHAT PAR EDF D’ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR UNE INSTALLATIONCession De Contrat • June 7th, 2019
Si l’Ancien Producteur est une collectivité locale, à réception du présent avenant signé de toutes les parties, il devra établir sa facture soldante sur la base des index déclarés ci-après et la transmettre à l’Acheteur, accompagnée du Titre Exécutoire correspondant.
ACTE DE CESSION DE CONTRAT PORTANT AVENANT AUX CONVENTIONS DE CREDIT N° CMQ 1624 et CMQ 1661Cession De Contrat • December 15th, 2020
établissement public sui generis créé par délibérations du Conseil Régional de Martinique n°14- 2161-2 en date du décembre 2014 et de l’Assemblée de Martinique n°16-228-1 du 4 octobre 2016, dont le siège est situé rue Gaston Deferre – Plateau Roy – Cluny – 97201 Fort-de-France, Martinique,
CESSION DE CONTRATCession De Contrat • May 5th, 2020
Pour bonne et valable considération, je, soussigné(e), révoque le bénéficiaire actuel et cède tous mes droits, titres et intérêts en regard de ce contrat à :