Client Account Agreement Sample Contracts

Convention de compte client
Client Account Agreement • August 31st, 2022

Morgan Stanley Accès Direct (« Morgan Stanley ») est un nom commercial déposé et une division de Morgan Stanley Gestion de Patrimoine Canada offrant à ses clients des services d’exécution d’ordres sans conseils. Attendu que Morgan Stanley accepte d’exploiter, d’ouvrir ou de tenir un compte aux fins d’effectuer des opérations sur titres, que ce soit ou non sur marge ou sur vente à découvert, le client accepte en contrepartie les conditions énoncées ci-après.