CONTRAT UNIQUE DE COLOCATION A USAGE D’HABITATIONColocation Agreement • February 3rd, 2021
Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est préalablement déterminé ce qui suit :
CONVENTION ENTRE COLOCATAIRESColocation Agreement • May 5th, 2020
PACTE DE COLOCATIONColocation Agreement • May 5th, 2020
CONVENTION ENTRE COLOCATAIRESColocation Agreement • May 5th, 2020
COLOCATION MEUBLEE 3, rue Hilaire Colombel LE HAVRE (76600 Seine-Maritime) RENSEIGNEMENTS à FOURNIR par le LOCATAIRE (INFORMATION PROVIDED BY THE TENANT)Colocation Agreement • May 5th, 2020
ContractColocation Agreement • May 5th, 2020
Contrat type pour colocataires Locataire 1 Locataire 2 Locataire 3 Ci-après « les colocataires » CONSIDÉRANT le bail du logement situé au : Ci-après « le bail » Les colocataires conviennent comme suit : DURÉE1. Sauf entente contraire, la présente convention prend effet à compter de la signature du bail et se termine à la fin du bail. De même, la convention se renouvelle automatiquement lors de la reconduction du bail. 2. Advenant qu’un colocataire désire ne pas renouveler le bail à terme, il doit en aviser les autres colocataires avant la date prévue à la loi pour les avis de non-renouvellement de bail. PARTAGE DES FRAIS A) Loyer3. Chaque colocataire s’engage à verser sa part de loyer au plus tard le premier jour de chaque mois. Le montant du loyer est partagé comme suit : Locataire 1 Locataire 2 Locataire 3 Le paiement au propriétaire sera effectué comme suit : B) Frais d’énergie4. Les frais d’électricité sont partagés comme suit : Locataire 1 Locataire 2 Locataire 3
REGION BRUXELLLOISEColocation Agreement • December 18th, 2023
CONTRAT INDIVIDUEL DE COLOCATION A USAGE D’HABITATIONColocation Agreement • May 5th, 2020
Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est préalablement déterminé ce qui suit :
Ci-après dénommé LE TROISIEME COLOCATAIREColocation Agreement • May 5th, 2020
REGION WALLONNEColocation Agreement • May 5th, 2020
PACTE DEColocation Agreement • May 5th, 2020
Attention ! Ce pacte de convention doit être signé par tous les colocataires qui permet de régler les rapports entre colocataires. Cette convention est d’autant plus nécessaire que le nombre de colocataires est important. Cette convention n’est qu’un exemple. Elle peut être adaptée ou complétée.
Convention entre colocatairesColocation Agreement • August 24th, 2020
IDENTIFICATION DES PARTIES1 (Nom du colocataire) (Nom du colocataire) (Nom du colocataire) (Nom du colocataire) Les colocataires déclarent et conviennent de ce qui suit : 1. BAIL PRINCIPAL Les colocataires sont liés avec le locateur par un bail du au IDENTIFICATION DU LOGEMENT CONCERNÉ Année Mois Jour Année Mois Jour (Adresse du logement concerné) 2. DURÉE
REGION BRUXELLOISEColocation Agreement • May 5th, 2020
PARTIE I – Définitions, objetColocation Agreement • May 5th, 2020
La colocation : La colocation désigne l’hébergement par le fournisseur d’un ou plusieurs serveurs dédies et/ou autres équipements appartenant au client. L’ensemble de ces équipements sont désigné « l’installation du client. »
PACTE DE COLOCATIONColocation Agreement • May 5th, 2020