Convention d’ouverture de compte Compte d’épargne libre d’impôt haut rendementCompte D’épargne Libre D’impôt Haut Rendement • January 20th, 2015
L’Industrielle Alliance, Fiducie inc., une société de fiducie incorporée en vertu des lois du Canada et membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), accepte d’ouvrir un Compte d’épargne haut rendement pour le bénéfice du Titulaire (ci-après appelé « Compte ») aux conditions suivantes :
