Concession De Service Public Des Ports De Plaisance, De Peche Ou De Commerce Sample Contracts

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES PORTS DE PLAISANCE, DE PECHE OU DE COMMERCE

Concession De Service Public Des Ports De Plaisance, De Peche Ou De Commerce • May 5th, 2020

• Contract Type
  Concession De Service Public Des Ports De Plaisance, De Peche Ou De Commerce
• Filed
  May 5th, 2020

Le DEPARTEMENT DE LA MANCHE, représenté par son président, Monsieur Marc LEFEVRE, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du conseil départemental en date [à compléter]