CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DES PORTS DE PLAISANCE, DE PECHE OU DE COMMERCEConcession De Service Public Des Ports De Plaisance, De Peche Ou De Commerce • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le DEPARTEMENT DE LA MANCHE, représenté par son président, Monsieur Marc LEFEVRE, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du conseil départemental en date [à compléter]