Concession D’usage Temporaire Sample Contracts

Concession d’usage temporaire d’une réserve foncière
Concession D’usage Temporaire • May 5th, 2020

La Communauté de communes Vallée de l’Hérault, située 2 Parc d’activités de Camalcé, 34150 GIGNAC, représentée par M. Jean-François SOTO agissant en sa qualité de 1er vice-président, ci-après désignée « le Propriétaire »,