Concession d’usage temporaire d’une réserve foncièreConcession D’usage Temporaire • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La Communauté de communes Vallée de l’Hérault, située 2 Parc d’activités de Camalcé, 34150 GIGNAC, représentée par M. Jean-François SOTO agissant en sa qualité de 1er vice-président, ci-après désignée « le Propriétaire »,