Conditions Cadres Régissant Les Camps Dans Les Domaines De La Culture, Des Loisirs Et Du Sport Sample Contracts

Conditions cadres régissant les camps dans les domaines de la culture, des loisirs et du sport
Conditions Cadres Régissant Les Camps Dans Les Domaines De La Culture, Des Loisirs Et Du Sport • May 28th, 2020

Le présent document fixe le cadre pour la réalisation de camps dans le respect des prescriptions générales en matière de protec- tion en vigueur organisés dans les domaines de la culture, des loisirs et des sports. L’Office fédéral du sport (OFSPO) a élaboré, en collaboration avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et l’Office fédéral de la culture (OFC), les présentes conditions cadres spécifiques permettant l’élaboration de plans de protection propres aux camps.