CONDITIONS D’ABONNEMENT AUX SERVICES DOCTOLIBConditions D’abonnement • October 4th, 2024
Contract Type FiledOctober 4th, 2024Les Conditions d’Abonnement suivantes sont applicables à compter du 21 avril 2023 pour tout nouvel Abonnement. Pour les Abonnements souscrits avant le 21 avril 2023, ceux-ci resteront soumis aux Conditions d’Abonnement précédentes jusqu’au 22 mai 2023, date à laquelle les présentes Conditions d’Abonnement seront applicables.