Conditions d’Accessibilité de Disponibilité et de Sécurité Portail Fournisseurs OCP SAConditions D’accessibilité, De Disponibilité Et De Sécurité • October 21st, 2013
Ces Conditions d’Accessibilité, de Disponibilité et de Sécurité du Portail («CADSP») décrivent les termes des services fournis par OCP SA («OCP») à travers le Portail suivant les Conditions d’Accès et d’Utilisation (CAU). Elles ne s’appliquent pas aux conditions relatives à certaines applications nécessitant des conditions d’utilisation spécifiques et qui seront décrites par la suite dans des documents respectifs.
