Conditions d’Accessibilité de Disponibilité et de Sécurité Portail Fournisseurs OCP SA
Conditions d’Accessibilité de Disponibilité et de Sécurité Portail Fournisseurs OCP SA
Ces Conditions d’Accessibilité, de Disponibilité et de Sécurité du Portail («CADSP») décrivent les termes des services fournis par OCP SA («OCP») à travers le Portail suivant les Conditions d’Accès et d’Utilisation (CAU). Elles ne s’appliquent pas aux conditions relatives à certaines applications nécessitant des conditions d’utilisation spécifiques et qui seront décrites par la suite dans des documents respectifs.
Les CADSP définissent et mesurent le niveau du service courant ainsi que le service standard minimal applicable. Elles décrivent également les procédures de la gestion des changements relatives à la publication d’un nouveau service ou Portail.
Par ailleurs, les CADSP complètent les Conditions d’Accès et d’Utilisation du Portail («CAU») et en font partie intégrante.
Les CADSP sont applicables à tous les services qui sont sous la responsabilité d’OCP, c’est-à-dire toutes lestransactions engagées derrière ses pare-feux1 et ses relais garde-barrières 2 ou sur les connexions Internet en tenant compte du niveau de service assuré par ce moyen de communication.
Tout usage d’une solution de Fournisseur d’application externe à travers le Portail conduira à la rédaction d’un appendice spécifique aux CADSP.
Les engagements faits dans ce document sont applicables aux utilisateurs tels que définis dans les CAU, à l’exclusion de toutes activités intermédiaires, pilotes, de démo ou de formation
Les services génériques couverts par les présentes CADSP sont les suivants :
⮚ Infrastructure et gestion de contenu :
• Identification et gestion des inscriptions des Utilisateurs
• Authentification des Utilisateurs et sécurité
• Outils communs : moteur de recherche, rapport d’utilisation
⮚ Processus d’assurance qualité :
• Processus de déploiement du Portail Fournisseurs et démarche d’implication des Fournisseurs dans la gestion du Portail
• Support en ligne des utilisateurs
• Disponibilité du système
1Ce paramètre empêche toutes les sources extérieures de se connecter au Portail.
2Processus d’authentification des Utilisateurs du Portail.
Charte Portail Fournisseurs _ Version du 21 octobre 2013
1. Accessibilité du Portail
Le Portail Fournisseurs est accessible à travers Internet xxxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxxxx.xxx Le Fournisseur reconnaît que le caractère public de l'Internet empêche OCP de garantir :
• que chaque Fournisseur pourra accéder à tout moment au Portail ou à un des services pendant la période de disponibilité du Portail et la plage d’ouverture propre, le cas échéant, à chaque service ;
• que cet accès ne sera en aucun cas interrompu ;
• que cet accès sera exempt d'erreur;
• tout manquement non-autorisé à la sécurité.
Dans le cas de pannes matérielles qui ne sont pas bloquantes mais qui altèrent l’exercice de l’Utilisateur, OCP s’engageà faire ses meilleurs efforts pour prendre en compte et réparer ces pannes.
Les pannes matérielles bloquantes altérant des ressources critiques feront l’objet d’un délai de réparation estimé aumoment du sinistre.
2. Disponibilité du Portail
⮚ Heures d’ouverture
Les services du Portail sont ouverts aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7.
Le service peut en particulier être interrompu pour des opérations de maintenance.
⮚ Règles OCP concernant le mot de passe
Un compte d’accès au Portail est créé par Fournisseur, le mot de passe est envoyé directement par le système de OCP xxxxxx@xxxxxxxx.xx à l’adresse E-mail de l’ «Utilisateur Autorisé».
Le changement du mot de passe est obligatoire à la première connexion au Portail. Toutefois, il est toujours possible, et à tout moment, de modifier le mot de passe du compte par son détenteur.
Les mots de passe doivent obligatoirement être:
• Personnel et ne doit être communiqué en aucun cas à un autre Utilisateur ;
• D’une longueur de 8 caractères au minimum ;
• Composé d’au moins un chiffre et d’au moins un caractère alphabétique ;
• Changé chaque trois mois.
En cas de perte ou de blocage du mot de passe, le Fournisseur doit récupérer son mot de passe en cliquant sur le lien « Demander un nouveau mot de passe »
⮚ Services
OCP informera les Utilisateurs Fournisseurs via le Portail En cas de travaux de maintenance planifiés durant les heures entre 8h et 16h -heure marocaine- pour les jours ouvrables du Lundi au Vendredi.
Dans la mesure du possible, la maintenance sera exécutée durant une période de moindre gêne.
Le Fournisseur reconnaît qu’OCP n’est pas responsable et ne serait en aucun cas tenu de lui verser des dommages et Intérêts du fait de l'interruption, de la suspension, de la modification ou de l'abandon du Portail ou d'un des Services.
3. Sécurité et confidentialité
OCP a défini et mis en œuvre une politique de sécurité concernant l’échange de données avec des partenaires externes, basée sur une évaluation suivant la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité, la pérennité et le système d’audit.
Le niveau de sécurité fourni par le réseau d’accès au portail fournisseurs peut être suffisant ou nécessiter une mise à niveau qui sera définie et décidée par OCP.
4. Compléments
⮚ Gestion des changements
OCP se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les CADSP.
OCP s’efforcera, autant que possible, d’en informer les Utilisateurs. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique, au niveau du portail, pour vérifier lesCADSP en vigueur.
• Changements dans les Services
OCP adopte un dialogue étroit avec les Fournisseurs et leurs représentants dans le cadre d’une démarche qualité. Tout nouveau service ou toute évolution de fonctionnalités du Portail ou de ces Services fera l’objet d’un plan de conduite du changement adapté.
La communication se fera par les canaux appropriés : Fournisseurs, publication au niveau du Portail, et rencontres institutionnelles.
• Changement dans l’infrastructure
Tout changement majeur dans l’infrastructure de production générant un impact important sur le fonctionnement des services du Portail, est communiqué aux Fournisseurs avant l’implémentation d’un tel changement.
⮚ Service d’Assistance en Ligne (Help Desk)
OCP met à la disposition du Fournisseur une assistance par voie de messagerie électronique et au travers les adresses e- mail xxx@xxxxxxxx.xx pour le portail I Supplier et une assistance pour le portail Appels d’offres à travers l’adresses e-mail xxxxxxx-xXxxxxx-xxx@xxxxxxxxxxxxx.xx ou via a la hotline en appelant le numéro ci-après :
• Si le fournisseur est au Maroc : 0800003636
• Si le fournisseur est à l’étranger : x000000000000
Le Fournisseur peut faire appel à ces adresses pour résoudre les problèmes rencontrés dans l’utilisation du Portail ou d’un de ses services. Les langues utilisées sont le Français et l’Anglais.
Cette fonction d’Assistance sert à accompagner les fournisseurs dans l’utilisation directe du Portail et à résoudre les problèmes entravant à sa bonne exploitation.
Cependant, cette assistance en ligne n’est pas destinée à former les Utilisateurs, ou à résoudre d’éventuels problèmes d'infrastructure, de matériel, d'exploitation, de système d’exploitation…etc. du Fournisseur.
L’Assistance OCP fera le maximum pour répondre aux demandes des différents utilisateurs.
La responsabilité de l’Assistance ne comprend pas la résolution ou la correction de pannes révélées dans des produits, services ou infrastructures non OCP.
MENTIONS LEGALES
1. IDENTIFICATION
Le présent site accessible à l'adresse xxxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxxxx.xxx est édité par OCP SA, 0 xxx Xx Xxxxx-Xxx Xxxxxx, Xxxxxxxxxx, Xxxxx.
L'hébergement du Portail est assuré par OCP SA.
L’accès au Portail ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites dans les Conditions d’Accès et d’Utilisation (CAU).
2. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
OCP est le seul responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Portail.
2.1 Nature des données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, non, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat) que les Fournisseurs sont susceptibles de fournir à OCP SA dans le cadre de demande d’information. Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- àOCP SA d'identifier les Fournisseurs et de leur adresser des informations par voie électronique.
Ces données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale avec les Fournisseurs et ne peuvent pas faire l’objet de droit de cession à des tiers
Les données à caractère personnel sont conservées par OCP SA pendant une période raisonnable.
2.2 Consentement
Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des Fournisseurs.
La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à OCP SA dans ce cadre serapréalablement indiquée aux Fournisseurs. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à OCP SA des données à caractère personnel.
2.3 Droits
Conformément à la Loi 09-08 du 18 février 2009 les Fournisseurs disposent d’un :
• Droit d’opposition, pour un motif légitime, sur les données personnelles - article 9 de la Loi 09-08 ;
• Droit d’accès à leurs données personnelles – article 7 de la Loi 09-08 ;
• Droit de rectification/suppression de leurs données personnelles.
Ainsi, chaque utilisateur peut exiger auprès du service concerné d’OCP que soit rectifiées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées - article 8 de la loi 09-08.
Pour faire valoir ces droits ou pour signaler un quelconque dysfonctionnement du Portail au regard des libertés individuelles, les Fournisseurs peuvent adresser un courrier à l’adresse suivante :
OCP SA 0, xxx Xx Xxxxx-Xxx Xxxxxx Xxxxxxxxxx00000 XXXXX
Ou
• Envoyer un courrier électronique à l’adresse mail xxx@xxxxxxxx.xx en ce qui concerne le portail i Supplier
• Pour le portail Appel d’offres, envoyer un courrier électronique à l’adresse e- mail xxxxxxx-xXxxxxx-xxx@xxxxxxxxxxxxx.xx ou appeler la hotline au numéro ci- après :
o Si le fournisseur est au Maroc : 0800003636
o Si le fournisseur est à l’étranger : x000000000000
3. COPYRIGHT - PROPRIETE INTELLECTUELLE
OCP SA est titulaire des noms de domaine https: //xxxxxxxxxx.xxxxxxxx.xxx
Le Portail dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par la loi.
Le Portail ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de OCP SA, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse
CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU
PORTAIL FOURNISSEURS OCP SA
OCP SA, le 21/10/2013
1. Objet
Les présentes conditions d’accès et d’utilisation du Portail Fournisseurs OCP SA (ci- aprèsdésignées les «CAU») ont pour objet de définir les conditions générales juridiques et techniques régissant l’utilisation par tout Fournisseur d’OCP SA (ci après «OCP») de la partie sécurisée du portail des Fournisseurs d’OCP (ci-après désigné le «Portail »).
On entend par OCP toutes ses filiales et toute société ou entité dont elle détient des participations.
Par l’intermédiaire du Portail, OCP met à la disposition du Fournisseur, à titre gratuit, unenvironnement lui permettant d’accéder à l’outil collaboratif de OCP ci-après désigné l’«Outil»)ainsi qu’à des informations, données, bases de données, sites, systèmes d’information, applications,etc. de OCP (ci-après désignés les «Services») et destiné à assurer des échanges d’information avec OCP dans le cadre de la réalisation des travaux qui lui sont confiés par OCP, ou de sollicitation lors d’un Appel d’Offres dans l’objectif d’optimiser les relations entre le Fournisseur et OCP, et ce conformément aux dispositions des CAU.
L’ensemble des informations, données, documents, formules, plans, savoir-faire, idées ou tout autreélément qui feront l’objet des échanges entre OCP et le Fournisseur via le Portail et l’Outil, (ci après respectivement dénommés le «Contenu OCP » et le «Contenu Fournisseur » et cumulativement le «Contenu ») ne pourront être utilisés respectivement par OCP et par le Fournisseur que dans le cadre de leurs relations contractuelles définies par la passation d’unecommande ou une consultation pour un Appel d’Offres
Un «Fournisseur» est une entreprise qui s’est engagée à respecter les CAU, qui satisfait aux critères d’accès au Portail et dont l’accès au Portail est autorisé par OCP.
Ci-après, OCP et le Fournisseur sont désignés conjointement par les «Parties » ou individuellement par la « Partie »
L’accès au Portail et l’utilisation des Services par le Fournisseur sont soumis à l’acceptation expresse par ce dernier des présentes CAU («Annexe 1») ainsi que des documents définis ci- dessous lesquels sont mis en ligne sur le Portail et font partie intégrante des CAU :
⮚ Annexe 1 aux CAU : Formulaire d’adhésion aux CAU;
⮚ Annexe 2 aux CAU : Formulaire de nomination et d’engagement de l’AdministrateurFournisseur ;
⮚ Les Conditions d’Accessibilité, de Disponibilité et de Sécurité du Portail («CADSP») ;
⮚ Le Guide d’utilisation du Portail « Manuel Fournisseurs».
2. Accessibilité au Portail
Le Fournisseur ne peut accéder au Portail et l’utiliser que dans le cadre de ses relations avec l’OCP et par l’intermédiaire de ses Utilisateurs Autorisés.
Un « Utilisateur Autorisé » est une personne physique, membre du personnel du Fournisseur, autorisée par l’Administrateur Fournisseur à accéder au Portail et à l’utiliser au nom et pour le compte exclusif du Fournisseur en respectant les CAU et auquel l’Administrateur Fournisseur transmet un mot de passe personnel et un identifiant utilisateur (Mot de passe / Identifiant Utilisateur).
Un Fournisseur peut avoir un ou plusieurs Utilisateurs Autorisés et il doit obligatoirement avoir un Administrateur Fournisseur.
Un « Administrateur Fournisseur » est un Utilisateur Autorisé qui est habilité par le Fournisseur à autoriser les Utilisateurs Autorisés à accéder au Portail, et qui est responsable du contrôle des nouveaux Utilisateurs Autorisés et des suppressions Utilisateurs Autorisés conformément aux dispositions des règles d’administration du Portail.
L’Administrateur Xxxxxxxxxxx est, le plus souvent, une personne expérimentée, rompue aux animations transversales au sein de son entreprise, rigoureuse, et faisant preuve d’un bon relationnel. Il n’a pas besoin de connaissances informatiques approfondies, mais il utilise couramment l’informatique, en tant qu’outil de travail.
Le nom et les coordonnées de l’Administrateur Fournisseur doivent être connus de tous les interlocuteurs d’OCP au sein de sa société, car c’est à l’Administrateur Fournisseurs qu’ils doivent adresser leurs demandes d’accès au Portail et aux différentes applications de ce Portail.
La Société ne peut procéder à la nomination de plusieurs Administrateurs qu’après un accord expresse et écrit de la part de la direction d’OCP.
L'Administrateur Xxxxxxxxxxx est nommé par le représentant légal du Fournisseur. Le Représentant légal doit avoir signé les CAU du Portail pour le compte du Fournisseur et avoir nommé un Administrateur Fournisseur via le formulaire annexé au CAU et à saisir en ligne. Ce formulaire sera signé, cacheté et transmis à la direction d’OCP par tous moyens.
Le Fournisseur pourra désigner, en cas de besoin, un remplaçant en cas de congés ou d’absence de l’Administrateur Fournisseur.
L’Administrateur Fournisseur autorisé à effectuer les mises à jour (déclaration d’un Utilisateur Autorisé, suspension d’un Utilisateur Autorisé, modifications des données concernant un Utilisateur Autorisé, demande d’accès à un Service) directement dans l’annuaire de contrôle d’accès fournisseurs de OCP , devra s’équiper d’un mode d’authentification forte (« Mot de passe aléatoire ») et OCP lui fournira un code d’identification Administrateur Fournisseur (« Code d’Identification») permettant de gérer l’utilisation du Portail par le Fournisseur. Grâce à son Mot de passe aléatoire / Code d’Identification, l’Administrateur Xxxxxxxxxxx pourra attribuer à chacun des Utilisateurs Autorisés du Fournisseur Mot de passe / Identifiant Utilisateur leur permettant d’utiliser le Portail.
Le représentant légal du Fournisseur doit communiquer et informer OCP sur le transfert ou la fin dela fonction de l’Administrateur et sur tous événements susceptibles de mettre en question la stabilitéde sa fonction. Le Fournisseur doit automatiquement faire une demande de désactivation de compte,à l’OCP, par courrier cacheté et signé et y précisant le nom du nouvel Administrateur.
L’Administrateur Xxxxxxxxxxx devra procéder deux fois par an à un audit des comptes des Utilisateurs et des droits d'accès associés, pour vérifier leur validité et leur exactitude.
Lorsque l'Administrateur Xxxxxxxxxxx constate des violations de la loi dans son périmètre d'activité, il en fait rapport à ses responsables hiérarchiques, qui prendront les mesures adéquates. La société fournisseur peut révoquer le compte et les droits d'accès au réseau et aux données d'un utilisateur qui aurait violé les règles régissant le Portail.
L’administrateur sera responsable des conséquences de tous dommages causés à OCP dans le cadre de ses attributions. Il ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’en démontrant qu’il a usé des moyens les plus élevés au regard des règles de l’art et des meilleurs pratiques de l’industrie dans ce domaine et qu’il a eu la diligence nécessaire afin d’effectuer son rôle et sa mission.
Aucun Fournisseur, aucun Administrateur Fournisseur, aucun Utilisateur Autorisé et aucune autre personne n’a le droit d’accéder au Portail en utilisant le Mot de passe / Identifiant Utilisateur d’un autre Fournisseur ou Utilisateur Autorisé.
Le droit d’accès au Portail d’un Utilisateur Autorisé prend fin immédiatement en cas de résiliation des CAU ou dès qu’un Fournisseur, par l’intermédiaire de l’Administrateur Fournisseur, supprime le droit d’accès d’un Utilisateur Autorisé. Le Fournisseur, par l’intermédiaire de son Administrateur Xxxxxxxxxxx, prendra en conséquence toutes mesures nécessaires pour mettre fin à ce droit accès.
Le Fournisseur s’engage à vérifier que chacun de ses Utilisateurs Autorisés (y compris l’Administrateur Fournisseur) (a) assume la responsabilité de la sécurité et/ou de l’utilisation de son Mot de passe / Identifiant Utilisateur, (b) ne révèle son Mot de passe / Identifiant Utilisateur à un tiers,
(c) n’autorise aucune autre personne physique ou morale à utiliser son Mot de passe / Identifiant Utilisateur, (d) utilise le Portail conformément aux CAU.
Le Fournisseur s’engage également à informer chacun de ses Utilisateurs Autorisés des obligations qui leur incombent en vertu des CAU et des CADSP et du Guide d’Utilisation du Portail « Xxxxxx Xxxxxxxxxxxx ».
Le Fournisseur, son Administrateur des comptes et ses Utilisateurs Autorisés sont et demeurent responsables des Mots de passe / Identifiants Utilisateurs d’accès au Portail. Ils doivent prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité des dits Mots de passe /Identifiants Utilisateurs ainsi que pour préserver l’utilisation du Portail par les autres Fournisseurs et la sécurité du Portail dans les conditions prévues par les présentes. Ils s’engagent également à informer immédiatement OCP en cas de perte ou utilisation frauduleuse d’un Mot de passe /Identifiant Utilisateurs (Code d’Identification pour l’Administrateur Fournisseur)
Le Fournisseur est le seul et unique responsable de toute utilisation ou accès au Portail par une personne physique ou morale accédant au Portail, de quelque manière que ce soit, en utilisant les Mots de passe / Identifiants Utilisateurs dudit Fournisseur ou de ses Utilisateurs Autorisés.
OCP ne sera en aucun cas responsable de la gestion, du contrôle et/ou de la surveillance de l’utilisation du Portail et des services par un Fournisseur ou par ses Utilisateurs Autorisés.
L’utilisation du Mot de passe / Identifiant Utilisateur attribué à un Utilisateur Autorisé est considérée comme étant effectuée par ledit Utilisateur Autorisé et sous sa responsabilité et OCP a le droit de se fier à ces indications et de donner son autorisation pour permettre l’accès au Portail et l’utilisation des services sans aucune autre obligation de vérifier l’identité d’une personne accédant au Portail via ledit Mot de passe / Identifiant Utilisateur.
L’Utilisateur doit se procurer, à ses frais, le(s) équipement(s), logiciel(s) et services(s) de télécommunication nécessaires pour accéder au Portail et pour utiliser les Services. Les conditions techniques d’accès et d’utilisation sont disponibles sur demande auprès d’OCP.
3. Confidentialité et droits de propriété intellectuelle
Les Informations Confidentielles désignent toutes les informations et/ou toutes les données sous quelque forme et de quelque nature qu’elles soient, ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui leurs sont attachés, divulguées par une Partie à l’autre Partie, ou dont cette dernière pourrait avoir connaissance directement ou indirectement, à l’occasion de l’accès au Portail Fournisseurs et/ou de l’utilisation dudit Portail.
Ne seront pas considérer comme des Informations confidentielles toutes les informations portant sur les appels d’offre mis par OCP sur le Portail.
Chacune des Parties s’engage à considérer comme strictement confidentielle, et à ne pas divulguer à des tiers, de manière directe ou indirecte, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, toute Information Confidentielle explicitement exprimée par l’autre Partie.
Chaque Partie s’engage en outre à ce que les Informations Confidentielles qu’elles reçoivent de l’autre partie :
• ne soient utilisés que dans le cadre du Portail Fournisseur ;
• soient restitués sans délai sur simple demande, ou en cas de désactivation définitive du Portail ou de résiliation des CAU.
L’obligation de confidentialité prévue au présent article s’appliquera pendant toute la durée del’utilisation par les Parties du Portail.
Ne seront pas considérés comme des tiers, au sens du présent article :
• toute filiale, toute société ou toute entité actuelle ou future dans lequel OCP détient ou détiendra, directement ou indirectement, une participation dans le capital ;
• les membres du personnel et les collaborateurs des Parties amenés par leurs fonctions à avoir connaissance des Informations Confidentielles.
Sous réserve des dispositions des présentes CAU, les Parties acceptent de ne pas, sauf accord préalable écrit, utiliser ou reproduire ou communiquer à un tiers, sous quelque forme que ce soit la propriété intellectuelle ainsi que tous droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle relatifs aux Informations Confidentielles
4. Protection des données personnelles
Le Fournisseur s'engage à informer les Utilisateurs Autorisés si des données personnelles les concernant ont été communiquées au groupe OCP.
En application de la loi 09-08 du 18 février 2009 relatif à la protection des données personnelles, les règles applicables aux droits d'accès, de modification, et/ou de suppression desdites données personnelles sont répertoriées dans les mentions légales du Portail Fournisseurs.
5. Echanges de données informatiques
Le Fournisseur est entièrement responsable de l’ensemble des opérations effectuées à travers son compte et avec son identifiant et il est entièrement responsable des opérations effectuées par ses employés, agents et représentants.
OCP et le Fournisseur conviennent qu’ils vont s’échanger des informations par voie d’échanges de données informatiques c'est-à-dire qu’ils vont procéder à des transferts électroniques de données et d’informations via tout réseau d’ordinateurs ou autre.
Les échanges de données informatisées entre OCP et le Fournisseur, concerneront, principalement :
Les propositions d’articles, les propositions de prix, la création des factures, des avis d’expédition, les réponses (acceptation, rejet, demande de modifications,…) aux nouvelles commandes, la saisie des comptes bancaires, les contacts des commerciaux, des documents joints et les questions destinés aux acheteurs.
L’envoi d’informations par le Fournisseur vaut expression de sa volonté et constitue son engagement vis-à-vis d’OCP.
Le Fournisseurs accepte que les informations échangées sur la base de la présente clause et en conformité avec les dispositions de celle-ci aient une valeur probante équivalente à celle d’un document papier. A ce titre, OCP et le Fournisseur renoncent à contester l’authenticité des informations échangées ou à opposer ces informations du seul fait de leur échange par voie électronique.
En cas de différend, Le Fournisseurs accepte que l’enregistrement de ces informations échangées puisse être produit, devant les juridictions ou tribunaux saisis, à titre de preuve des faits qu’elles contiennent et jusqu'à production d’une preuve contraire apportée sur un support non contestable.
6. Garanties, responsabilités et limitations de responsabilité
• Le Fournisseur
Le Fournisseur a le pouvoir d’accepter les CAU et d’assumer les obligations qui en découlent.
Pendant la durée de validité des présentes, le Fournisseur, l’Administrateur des comptes Utilisateurset ses Utilisateurs Autorisés s’engagent à respecter les dispositions des présentes, toutes les règlesrégissant les activités sur le Portail ainsi que toutes les lois et réglementations internes et internationales en vigueur applicables aux activités du Fournisseur sur le Portail.
En aucun cas, le Contenu du Fournisseur ne doit (a) contenir de virus, etc., susceptible d’endommager le Portail ou de nuire à son bon fonctionnement, (b) être mensonger, inexact ou trompeur, (c) être mal acquis ou violer les droits d’un tiers, (d) enfreindre les lois et réglementations en vigueur, (e) contenir des éléments de harcèlement, des éléments préjudiciables, diffamatoires, violents, vulgaires, obscènes, haineux ou critiquables du point de vue racial ou ethnique, ou contraires aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs, (f) porter atteinte à l’image de marque interne et externe de OCP et du Groupe OCP, (g) enfreindre les dispositions des CAU.
Dans ce cadre, le Fournisseur prendra toutes les mesures nécessaires parmi les plus élevées au regard des règles de l’art et des meilleures pratiques de l’industrie dans ce domaine afin d’éviter l’introduction de tout code malveillant connu dans le Contenu, et adoptera les mesures adéquates s’il constate l’existence d’un tel code malveillant ou assimilé.
En cas d’utilisation frauduleuse, illégale, sans autorisation du Portail Fournisseurs par leFournisseur, son Administrateur des comptes Utilisateurs et les Utilisateurs Autorisés, leFournisseur doit indemniser et garantir OCP contre toutes actions, demandes d’indemnité ou dedommages et intérêts découlant ou se rapportant à une action ou à une omission d’un desUtilisateurs Autorisés ou découlant ou se rapportant à l’utilisation du Portail.
• OCP
OCP mettra en œuvre les moyens permettant au Fournisseur et aux Utilisateurs Autorisés l’accès au Portail conformément aux dispositions des CAU et des CADSP et l’utilisation des Services conformément aux conditions d’utilisation du service, et conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Le Portail peut contenir des liens ou des renvois à d’autres sites internet. OCP n’est pas responsable du contenu de ces autres sites Internet et ne sera pas responsable en cas de dommages provoqués par le contenu affiché sur ces autres sites Internet ou accessible par leur intermédiaire.
OCP n’avalise pas le Contenu fourni par le Fournisseur ou les Utilisateurs Autorisés. OCP n’est pas obligé de contrôler le Contenu du Fournisseur; ce dernier dégage expressément OCP et ses tiers contractants de toute responsabilité de contrôle et de filtrage de ce Contenu.
Cependant; OCP peut, compte tenu des circonstances, prendre toutes les mesures qui lui semblent nécessaires ou appropriées quant au Contenu du Fournisseur. OCP fera ses meilleurs efforts pour que le Contenu OCP ne comporte pas d’inexactitudes techniques ou des coquilles typographiques ou des virus. Celui-ci peut être modifié à intervalles réguliers mais aussi quand OCP le souhaite.OCP s’efforcera, autant que possible, d’avertir l’Utilisateur des modifications apportées au Contenu OCP.
OCP pourra interrompre, suspendre ou interdire totalement ou en partie l’accès au Portail ou aux Services, sans préavis ni indemnité, si le Fournisseur ou ses Utilisateurs Autorisés ont un comportement ou se sont engagés dans des activités interdits par les lois et réglementations en vigueur, les CAU ou les conditions d’utilisation du service.
Compte tenu du niveau de sécurité du Portail, OCP ne pourra être tenue responsable de l’accès frauduleux au Portail constituant un délit visé par L’alinéa 3 de l’article 607 du code pénal marocain.
Sous réserve des garanties définies ci-dessus, le Portail et les Services sont mis à disposition des Fournisseurs par OCP « en l’état ». OCP n’accorde aucune autre garantie concernant notamment l’adéquation des Services aux besoins du Fournisseur.
OCP et ses fournisseurs de services ne pourront être tenus responsables à l’égard du Fournisseur et le cas échéant de tiers des dommages de tous types, directs ou indirects, résultant de l’accès au Portail et de l’utilisation des Services et du Contenu par le Fournisseur, sauf faute de OCP.
Les dispositions du présent article resteront applicables après la résiliation ou l’expiration des CAU.
7. Durée de validité et résiliation
OCP pourra résilier les CAU ou suspendre ou limiter à tout moment et à son gré l’accès du Fournisseur au Portail : (a) pour toute raison dès lors que le Fournisseur n’appartient plus au panel des fournisseurs de OCP ou (b) en cas de problème technique ou (c) à tout moment et sans préavis,
si le Fournisseur, son Administrateur des comptes Utilisateurs ou ses Utilisateurs Autorisés ont manqué à leurs obligations au titre des présentes CAU ou ont eu un comportement ou se sont engagés dans des activités interdites par les lois et réglementations en vigueur ou par les CAU ou
par les conditions d’utilisation du service.
Chaque Partie pourra résilier les CAU en cas de manquement de l’autre Partie, sous quatre-vingt dix(90) jours ouvrés suivant mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et demeurée sans effet.
En cas de résiliation des CAU, tous les droits accordés par les présentes au Fournisseur et à ses Utilisateurs Autorisés prennent fin et le Fournisseur et ses Utilisateurs Autorisés doivent immédiatement cesser d’utiliser le Portail, sans préjudice de dommages et intérêts pour OCP.
La résiliation est sans préjudice de toute disposition des présentes devant rester en vigueur malgré cette résiliation (ex. : Confidentialité et propriété intellectuelle).
8. Généralités
• Force Majeure
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la loi et la jurisprudence des cours et tribunaux marocains, tels que notamment les grèves internes ou externes à l’entreprise, les intempéries, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes d’ordinateur et blocage des télécommunications, la défaillance des serveurs de OCP, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de OCP ou du Fournisseur.
La Partie qui fait face à cette situation de force majeure devra faire ses meilleurs efforts et essayer, dans la mesure du possible, d’en atténuer les effets, en tentant d’exécuter, même partiellement, certaines de ses obligations.
• Langue
Les présentes CAU sont rédigées en français et en anglais.
En cas de conflit entre la présente version française des CAU et la version anglaise, la version française fera foi entre les Parties.
9. Droit applicable – Clause attributive de juridiction
Les CAU, le Portail, les Services, le Contenu et tous les droits et obligations des parties générés parle Portail ou s’y rapportant sont soumis à la législation marocaine et sont interprétés et appliqués conformément à celle-ci.
Tout différend au sujet des CAU et de l’accès et utilisation du Portail et des Services doit d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre les parties dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de survenance du différend avant d’être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Casablanca (Maroc).
10. Audit
À condition de prévenir le Fournisseur en temps utile et pendant les heures de travail normales OCP a le droit de faire un audit périodique de l’utilisation du Portail faite par le Fournisseur, sous réserve du respect des clauses de confidentialité des présentes, afin de s’assurer que le Fournisseur respecte les présentes CAU
11. Mises à jour des CAU
OCP se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Portail ainsi que les conditions d’utilisation du Portail et des Services. OCP s’efforcera d’en informer les Utilisateurs, notamment par l’intermédiaire du Portail. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions d’utilisation du Portail et des Services en vigueur.
Chaque modification des CAU fera l’objet d’une version datée et référencée.
Annexe 1 : Formulaire d’adhésion aux C.A.U
Le Fournisseur reconnaît avoir pris connaissance des CAU figurant sur le Portail et les avoir acceptées.
Nom ou raison sociale du Fournisseur :
Numéro de compte Fournisseur/ OCP SA :
Nom et prénom du représentant légal du Fournisseur :
Adresse e-mail :
N° de téléphone et fax :
A :
Le :
Signature du représentant légal du Fournisseur
Annexe 2 : Formulaire de nomination et d’engagement de l’Administrateur Fournisseur
Le Fournisseur reconnaît avoir nommé comme Administrateur Fournisseur : Nom :
Prénom:
Adresse e-mail :
Fonction au sein de la Société :
N° de téléphone et fax :
Date de nomination :
Signature et cachet du représentant légal du Fournisseur
et
L’Administrateur Fournisseur reconnait avoir pris amplement connaissance des présentes CAU.
A
Le
Signature de l’Administrateur Fournisseur