Conditions De Fourniture De Logiciel Et De Service D’assistance Et De Maintenance Sample Contracts

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Conditions De Fourniture De Logiciel Et De Service D’assistance Et De Maintenance • October 27th, 2023

• Contract Type
  Conditions De Fourniture De Logiciel Et De Service D’assistance Et De Maintenance
• Filed
  October 27th, 2023

Pour l’exécution des présentes conditions, les termes suivants au singulier comme au pluriel doivent être entendus dans le sens défini ci-dessous :