Conditions de police « Multi-Standard » ENTENTEConditions De Police • June 18th, 2009
LA PRÉSENTE POLICE renferme des garanties et des conditions générales, dont aucune d'entre elles ne doit être interprétée comme condition suspensive. La compagnie a convenu d'accepter le risque lié à l'assurance du navire pourvu que la condition préalable suivante soit remplie : l'assuré s'engage à se conformer strictement à la lettre desdites garanties et modalités. Si l'assuré venait à contrevenir à l'une des garanties ou modalités, la compagnie peut, à sa discrétion, refuser le paiement de toute réclamation découlant de cette contravention, que celle-ci soit de nature causative ou reliée d'une manière quelconque à cette réclamation.
