Conditions De Prestations De Services Sample Contracts

CONDITIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES PRÉAMBULE JARDIN
Conditions De Prestations De Services • May 5th, 2020

Les présentes conditions de prestations de services ("CPS") s’appliquent dans leur intégralité à compter du 1er mars 2011, sont rédigées en langue française dans leur version originale qui seule fait foi, primant sur toute autre version traduite en langue étrangère, et prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du client, quels qu’en soient les termes. Toute commande ou devis signé adressée à Madame CHAUVIN-PETITET exerçant son activité sous le nom commercial PRÉAMBULE JARDIN (ci-après désignée « PRÉAMBULE JARDIN ») implique sans réserve l’acceptation de présentes CPS. Toute autre condition en contradiction avec les présentes ne sera prise en compte que si elle a été acceptée de manière expresse par PRÉAMBULE JARDIN dans la confirmation de la commande du client. Les présentes CPS, actualisables périodiquement, annulent et remplacent les conditions de prestations de services précédentes. Le client devra donc s’assurer avant de passer commande que le