Conditions De Réservation Et De Vente Sample Contracts

CONDIT I ONS G E NE RAL E S DE RE S E RVAT ION E T DE VE NT E
Conditions De Réservation Et De Vente • July 24th, 2007

Les présentes conditions de réservation et de vente régissent les rapports entre la Centrale de Réservation AJA et les bénéficiaires des prestations. AJA est une association à but non lucratif inscrite au Registre des Associations auprès du Tribunal d'Instance de Strasbourg sous le n° VOLUME LVIII n° 20.

Contract
Conditions De Réservation Et De Vente • February 23rd, 2017

Les présentes conditions de réservation et de vente régissent les rapports entre Ethic étapes Jean Monnet de Romorantin et les bénéficiaires des prestations (réservation de séjour, hébergement, restauration, location de salles, activités ou toutes autres prestations). Ethic étapes Jean Monnet de Romorantin est géré par l’association La MAJO (association à but non lucratif). Agrément EN n° 041-99/03, Tourisme social et Familial n° 010702, déclaré Jeunesse et sports n ° 411941006.