Conditions du Programme Seniors en Vacances pour les porteurs de projetConditions Du Programme Seniors en Vacances • April 2nd, 2024
L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ci-après, l’« ANCV », est un établissement public à caractère industriel et commercial régi par les articles L.411-1 à L.411-21 et R.411-1 à R.411-26 du Code du tourisme, placé sous la tutelle du ministre de l’économie et des finances et du ministre chargé du tourisme, et soumis au contrôle économique et financier de l’Etat. Elle a pour mission de gérer et développer le dispositif des Chèques-Vacances et, au moyen des excédents de gestion de cette activité, de concourir à la mise en œuvre des politiques sociales du tourisme, et d’attribuer, conformément aux orientations définies par son conseil d’administration, des aides à vocation sociale en faveur des actions relatives aux équipements de tourisme et de loisirs ainsi qu’en faveur des actions contribuant à l’accès de tous aux vacances.
