CONDITIONS GÉNÉRALES - ACHATS DE BIENS ET SERVICESConditions Générales - Achats De Biens Et Services • January 31st, 2020
Ces Conditions Générales s’appliquent à l’achat par Orica de Biens ou Services auprès du Fournisseur, tels qu’indiqués dans le Bon de Commande annexé aux présentes ou qui y fait référence (collectivement le Contrat). Les conditions générales proposées par le fournisseur, qu’elles soient contenues dans une offre, une facture, une acceptation, une confirmation de commande ou un autre document émis par le Fournisseur, ne lient en aucune manière Orica sauf si elles ont fait l’objet d’un accord écrit et signé par un représentant autorisé d’Orica sous forme d’avenant ou de modification au Contrat.
