Conditions générales d’accès à l’obtention d’une copie numérique des données géographiques numériques du Service public de Wallonie (Version 1.2 du 21 mai 2019)Conditions Générales D’accès • May 5th, 2020
Les conditions générales d’accès à l’obtention d’une copie numérique des données géographiques numériques du Service public de Wallonie peuvent être synthétisées comme suit :
